Conditions générales de Location

Gîtes de groupe d’étape/séjour « Gîte du Mont Aiguille »

Conditions Générales et Particulières de location:

Article 1 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Gîte du Mont Aiguille un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 3 : Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale adressée au gîte du mont aiguille.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 45 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la SARL LA FANNYCO.
Si l’annulation intervient moins de 45 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la SARL LA FANNYCO qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.
b) Si le client ne se manifeste pas 2h00 après l’heure prévue par le contrat pour le début du séjour, le présent contrat devient nul et le Gîte du Mont Aiguille peut disposer de ses chambres.
L’acompte reste acquis à la SARL LA FANNYCO qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement et des prestations supplémentaires prévues dans le contrat.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à la SARL LA FANNYO.

Les prestations supplémentaires non consommées ne seront pas remboursées.

Article 4 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Gîte du Mont Aiguille par téléphone au 04.76.34.04.99 ou au 06.06.48.40.40.

Article 5 : Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

Article 6 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les lieux seront à partager avec les autres clients présents dans la structure. Le respect des rythmes de chacun doit être pris en compte. Le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment doit être contenus afin de respecter les autres clients et la tranquillité du voisinage. Le client assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.
En cas de conflit et ou de plainte, le gîte du Mont Aiguille se réserve le droit d’exclure les clients du gîte en appliquant les règles de l’article3-C.
Il s’engage à rendre les chambres et les lieux communs en bon état et propre.

Article 7 Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à celui refusé, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les bâtiments ont une autorisation d’ouverture avec un nombre de personnes limité, un document récapitulant le nombre de personnes dans les différents bâtiments est à votre disposition sur simple demande à l’accueil du gîte. Il est strictement interdit de dépasser le nombre de personnes autorisé. Pour une location au forfait le client est seul responsable du nombre de personnes présentes dans le bâtiment, la SARL LA FANNYCO ne pourra être tenue responsable.

Article 8 : Animaux : Nos amis les animaux sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

Article 9 : En cas de perte ou de vol : Le client est seul responsable de ses biens. En cas de perte ou de vol à l’intérieur des bâtiments ou sur le parking, la SARL LA FANNYCO ne pourra pas être tenue responsable.

Article 10 : Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui sont présentes dans le gîte par son invitation. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 11 : L’inventaire : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

Article 12 : Caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur votre contrat est demandé par la SARL LA FANNYCO. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état (dégradation et ménage) des lieux et du matériel si des dégradations étaient constatées.

Article 13 : Les tarifs: La SARL La Fannyco se réserve le droit de modifier tous les tarifs. Cette modification vous sera écrite par email ou courrier dans les délais les plus court. Une modification de TVA entrainera automatiquement une modification de nos tarifs pour appliquer l’augmentation ou la diminution prévus par la loi. Certaines formules peuvent être supprimées ou modifiées sans préavis, et sans apport de justificatif. Votre contrat de location est le seul garant de votre tarif, sauf en cas de modification de TVA par l’état. Certaines tarifs  peuvent être appliqués ou non appliqués suivant la saison.

Article 14 : Activité mise en place pendant le séjour : La SARL La FANNYCO, ne pourra pas être mise responsable en cas d’annulation de l’activité pour des raisons de météo, ou à une d’interdiction suite à un changement administratif d’autorisation de la pratique. Seuls les prestataires sont responsables de l’encadrement et du matériel mis à disposition des clients pour répondre à la législation en vigueur le jour de l’activité. Si le planning des activités est changé par le client, celui-ci est seul responsable du surcout des modifications apportées. La SARL LAFANNYCO mets seulement en relation les prestataires et le client pour les activités, le client reste seul responsable des choix effectués pour les activités.

Article 15 : Non respect de la loi : En cas du non respect de la loi, le client est seul responsable devant les tribunaux. En aucun cas, la SARL LA FANNYCO ne pourra être tenue responsable d’un quel conque fait ou comportement du client. La SARL LA FANNYCO se donne le droit de se porter partie civile si l’image du gîte du mont aiguille est atteinte.

Article 16 : La signature du contrat de location : la signature du contrat de location implique la prise de connaissance des conditions générales et particulières de location, du règlement intérieur du Gîte du Mont Aiguille, et des différents documents mis à votre disposition sur demande concernant la sécurité et les règles d’hygiène.

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